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Tél : 212 755 8000

E-mail : customerservice@tiffany.com

 

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  1. la signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif prétendument enfreint ;
  2. l’identification de l’œuvre protégée dont la violation est présumée, ou, si plusieurs œuvres protégées sur un site Internet unique sont couvertes par un seul signalement, une liste énumérant les œuvres concernées sur ce site ;
  3. l’identification de l’élément considéré comme étant en infraction ou faisant l’objet d’une activité illicite et devant être supprimé ou dont l’accès doit être révoqué, accompagné d’informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de service de situer les éléments ;
  4. des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de service de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone, et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;
  5. une déclaration indiquant que la partie plaignante pense en toute bonne foi que l’utilisation de l’élément de la façon dénoncée n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et
  6. une déclaration indiquant que les informations apportées dans votre signalement sont exactes et que (sous peine de parjure), la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du détenteur des droits d’auteur dont l’œuvre est prétendument violée.

 

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